2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_007413.xml 6227/GLEGD application/rdf+xml FRAN_Agent_007413.rdf Division de la législation et de la réglementation en matière de transport et de distribution d'électricité (direction du gaz, de l'électricité et du charbon) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007413 Division de la législation et de la réglementation en matière de transport et de distribution d'électricité (direction du gaz, de l'électricité et du charbon) Division de la législation et de la réglementation en matière de transport et de distribution d'électricité (direction du gaz, de l'électricité et du charbon) nom d'agent : forme préférée 1976-01-01 2001-12-31