2015-09-30 2015-09-30 Dérivation (Import_SIA) 2015-09-30 text/xml FRAN_NP_007414.xml 6227/GLEGG application/rdf+xml FRAN_Agent_007414.rdf Division de la législation et de la réglementation en matière de gaz et de charbon (direction du gaz, de l'électricité et du charbon) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007414 Division de la législation et de la réglementation en matière de gaz et de charbon (direction du gaz, de l'électricité et du charbon) Division de la législation et de la réglementation en matière de gaz et de charbon (direction du gaz, de l'électricité et du charbon) nom d'agent : forme préférée 1976-01-01 2001-12-31