2015-09-30 2015-09-30 Dérivation (Import_SIA) 2015-09-30 text/xml FRAN_NP_007415.xml 6227/GLEGH application/rdf+xml FRAN_Agent_007415.rdf Division de la législation et de la réglementation en matière de production d'électricité d'origine hydraulique (direction du gaz, de l'électricité et du charbon) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007415 Division de la législation et de la réglementation en matière de production d'électricité d'origine hydraulique (direction du gaz, de l'électricité et du charbon) Division de la législation et de la réglementation en matière de production d'électricité d'origine hydraulique (direction du gaz, de l'électricité et du charbon) nom d'agent : forme préférée Bureau de la législation et de la réglementation de la production d'électricité Bureau de la législation et de la réglementation de la production d'électricité 1976-01-01 1980-12-31 1976-01-01 1985-12-31