2015-09-30 2015-09-30 Dérivation (Import_SIA) 2015-09-30 text/xml FRAN_NP_007416.xml 6227/GLEGT application/rdf+xml FRAN_Agent_007416.rdf Bureau de la législation et de la réglementation de la production d'électricité d'origine thermique (direction du gaz, de l'électricité et du charbon) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007416 Bureau de la législation et de la réglementation de la production d'électricité d'origine thermique (direction du gaz, de l'électricité et du charbon) Bureau de la législation et de la réglementation de la production d'électricité d'origine thermique (direction du gaz, de l'électricité et du charbon) nom d'agent : forme préférée 1976-01-01 2001-12-31