2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_007417.xml 6227/GLEG application/rdf+xml FRAN_Agent_007417.rdf Service de la législation et de la réglementation (direction du gaz, de l'électricité et du charbon) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007417 Service de la législation et de la réglementation (direction du gaz, de l'électricité et du charbon) Service de la législation et de la réglementation (direction du gaz, de l'électricité et du charbon) nom d'agent : forme préférée 1976-01-01 2001-12-31