2015-09-30 2021-03-24 Dérivation (Import_SIA) 2015-09-30 Révision (par Clémence LESCUYER) 2021-02-11 Modification (par Solange BIDOU) 2021-03-24 P. Charbonnier, 24/03/2021 : modification forme autorisée du nom et autres formes du nom, modification dates d'existence, ISNI revu, liens IR revus, ajout relation chrono et hiérarchique, ajout lien identité Des sources pour l'histoire de l'Industrie. État des versements aux Archives nationales effectués de 1973 à 1993, par Marie-Hélène Joly, Paris : 1994 Bottins administratifs France. Direction des carburants (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11880247j) France. Direction des hydrocarbures (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12070936c) France. Direction des matières premières et des hydrocarbures (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb135356556) Notice VIAF de la direction des carburants (http://viaf.org/viaf/145418480) Notice VIAF de la direction des hydrocarbures (http://viaf.org/viaf/140381825) Notice VIAF de la direction des matières premières et des hydrocarbures (http://viaf.org/viaf/133761271) Notice IDRef de la direction des carburants (https://www.idref.fr/026582546) Notice IDRef de la direction des hydrocarbures (https://www.idref.fr/028987977) Notice IDRef de la direction des matières premières et des hydrocarbures (https://www.idref.fr/050535579) text/xml FRAN_NP_007431.xml 6227/H application/rdf+xml FRAN_Agent_007431.rdf France. Ministère de l’Industrie. Direction générale de l’énergie et des matières premières. Direction des hydrocarbures (1940-2008) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007431 France. Ministère de l’Industrie. Direction générale de l’énergie et des matières premières. Direction des hydrocarbures (1940-2008) France. Ministère de l’Industrie. Direction générale de l’énergie et des matières premières. Direction des hydrocarbures (1940-2008) nom d'agent : forme préférée Direction des carburants Direction des carburants 1940-01-01 1978-12-31 Direction des hydrocarbures Direction des hydrocarbures 1979-01-01 2008-12-31 1940-01-01 2008-12-31 Loi du 10 janvier 1925 relative au régime des pétroles et portant création d'un office national des combustibles liquides Loi du 27 septembre 1940 fixant l'organisation du ministère de la production industrielle et du travail Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'Industrie Décret n°81-858 du 15 septembre 1981 relatif à l'organisation du ministère de l'Industrie (composition, missions des diverses directions)

Organisation interne ou généalogie

Les principaux services qui constituent la direction des hydrocarbures à partir de la fin des années 1970 sont les suivants : Secrétariat général ; Service économique et financier ; Sous-direction de la logistique pétrolière ; Service des relations internationales ; Service de la conservation des gisements d'hydrocarbures ; Service de la prévision ; Service de la prospection et de la production ; Service des approvisionnements et du marché ; Service du raffinage et de l'utilisation. La direction des hydrocarbures assure la tutelle de l'Institut français du pétrole et des établissements et organismes publics du secteur pétrolier.

Contexte général

Au gré de la décolonisation et des crises pétrolières, une importance accrue est accordée à l’approvisionnement en carburants, et spécialement en produits pétroliers, au fil de la seconde moitié du XXe siècle. Le rôle de la direction des carburants est également essentiel lors des crises politiques. Issue de l'office national des combustibles liquides créé par la loi du 10 janvier 1925, cette direction apparaît en 1940 comme l'un des éléments importants dans l'organisation d'un ministère de la Production industrielle. Chargée de l'approvisionnement en pétrole, produits pétroliers, hydrocarbures et carburants de substitution, cette direction créée dès le régime de l'Etat français joue un rôle stratégique tant de réglementation que de gestion de ce secteur important de l’activité industrielle. Elle connaît une structuration progressive et s'étoffe au moment de la création de la direction générale de l'énergie et des matières premières en 1978. Le service des matières premières et du sous-sol, et plus particulièrement son bureau de législation minière, est chargé de missions complémentaires de celles de la direction des hydrocarbures, pour la délivrance de permis de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures.