2013-04-23 2021-03-16 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Clémence LESCUYER) 2021-02-02 Modification (par Solange BIDOU) 2021-03-16 P. Charbonnier, 16/03/2021 : modification forme autorisée du nom et autres formes du nom, modification dates d'existence, ISNI revu, liens IR revus, ajout relation chrono et hiérarchique, ajout lien identité, sources revues Des sources pour l'histoire de l'Industrie. État des versements aux Archives nationales effectués de 1973 à 1993, par Marie-Hélène Joly, Paris : 1994 Bottins administratifs Notice Wikipédia de la direction générale de l'énergie et du climat (https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_g%C3%A9n%C3%A9rale_de_l%27%C3%89nergie_et_du_Climat) Fiche ISAAR de la DGEMP rédigée par la mission des archives publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire Notice VIAF (http://viaf.org/viaf/125055816) Notice IdRef (https://www.idref.fr/026437341) text/xml FRAN_NP_007445.xml 6227 application/rdf+xml FRAN_Agent_007445.rdf France. Ministère de l’Industrie. Direction générale de l’énergie et des matières premières (1963-2008) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007445 France. Ministère de l’Industrie. Direction générale de l’énergie et des matières premières (1963-2008) France. Ministère de l’Industrie. Direction générale de l’énergie et des matières premières (1963-2008) nom d'agent : forme préférée DGEMP DGEMP Secrétariat général de l'énergie Secrétariat général de l'énergie 1963-09-12 1973-12-31 Délégation générale à l'énergie Délégation générale à l'énergie 1974-01-01 1978-07-27 1963-01-01 2008-12-31 Décret n°63-943 du 12 septembre 1963 créant un secrétariat général de l'énergie et déterminant les attributions du secrétaire général Décret n°78-799 du 28 juillet 1978 créant une direction générale de l'énergie et des matières premières au ministère de l'Industrie

Organisation interne ou généalogie

Les principaux services constituant la DGEMP sont les suivants : Secrétariat général ; Direction du gaz, de l’électricité et du charbon ; Direction des hydrocarbures ; Service des matières premières et du sous-sol ; Service des énergies renouvelables et de l’utilisation rationnelle de l’énergie, à partir de 1982 ; Service des affaires nucléaires ; Service des affaires internationales. En 2001, la direction des hydrocarbures et la direction du gaz, de l’électricité et du charbon sont remodelées pour former la direction des ressources énergétiques et minérales et la direction de la demande et des marchés énergétiques. La DGEMP assure par ailleurs la tutelle d’organismes comme l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie (fusionnée en 1992 avec l’Agence nationale pour la récupération des déchets et l’Agence pour la qualité de l’air), et le commissariat à l’énergie atomique.

Contexte général

La création de la direction générale de l’énergie et des matières premières répond au premier choc pétrolier et à la volonté de coordonner tous les problèmes relatifs à l’approvisionnement en matières premières et en produits énergétiques. Entre 1981 et 1986, puis en 1992-1993, est créé un portefeuille de ministre délégué à l’énergie, auprès du ministre de l’Industrie. Préfiguré par le secrétariat général de l'énergie créé sous Vichy par la loi du 27 septembre 1940, qui disparaît dès 1942, le secrétariat général de l'énergie apparu en 1963 a autorité sur les directions, existant avant lui, qui concernent les différents secteurs de production d'énergie. Sa mission, poursuivie par la délégation générale à l’énergie à partir de 1973, est de mettre en œuvre toutes les mesures propres à assurer l’approvisionnement de la France en énergie, tout en orientant les activités des directions énergétiques du ministère. En 1978, les structures administratives du domaine de l’énergie sont réunies sous la tutelle d’une nouvelle direction générale nommée direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) qui hérite également de la délégation aux économies de matières premières et de la délégation aux énergies nouvelles, créées en 1975. Le ressort de la direction générale de l’énergie et des matières premières s’étend sur le contrôle et la répartition des produits énergétiques et des matières premières minérales, mais aussi sur l’incidence des mesures envisagées par les autres ministères sur la politique de l'énergie et des matières premières. En liaison avec le ministère chargé de l'environnement, elle met en place toute mesure visant à prévenir ou réduire les nuisances provoquées par la production et la consommation d'énergie.