2013-04-23 2021-03-12 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Clémence LESCUYER) 2020-07-23 Modification (par Solange BIDOU) 2021-03-12 P. Charbonnier, 12/03/2021 : modification forme autorisée du nom, modification date de fin, modification ISNI, ajout de relations chrono et de leur description Des sources pour l'histoire de l'Industrie. État des versements aux Archives nationales effectués de 1973 à 1993, par Marie-Hélène Joly, Paris : 1994 Bottins administratifs Notice VIAF 147622827 (http://viaf.org/viaf/147622827) Notice IDRef 031269796 (https://www.idref.fr/031269796) text/xml FRAN_NP_007455.xml 6231 application/rdf+xml FRAN_Agent_007455.rdf France. Ministère de l’Industrie. Direction de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie (1991-2009) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007455 France. Ministère de l’Industrie. Direction de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie (1991-2009) France. Ministère de l’Industrie. Direction de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie (1991-2009) nom d'agent : forme préférée 1991-01-01 2009-12-31 Décret n°91-481 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

Organisation interne ou généalogie

La direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie exerce la tutelle sur les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, ainsi que sur l'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar). L’École nationale supérieure de création industrielle et l'Institut national de la propriété industrielle sont également placés sous son autorité. Elle comprend enfin la délégation à la petite et moyenne industrie, créée en 1976. Les principaux services qui constituent cette direction sont les suivants  : Secrétariat général ; Sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises ; Sous-direction de la métrologie ; Sous-direction de la sécurité industrielle ; Sous-direction du développement industriel et technologique régional ; Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie ; Service du développement industriel régional ; Délégation à la petite et moyenne industrie.

Contexte général

Après l’éphémère création d’un secrétariat d’État à la petite et moyenne industrie en 1978, le ministère de l'Industrie a également compétence sur le Commerce en 1985-1991 ; cette mission recoupe les fonctions exercées ensuite par la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie. Cette direction, créée en 1991 à l'occasion d'une réorganisation du ministère de l'Industrie, prend la suite de la direction générale du développement régional et de l'environnement industriel et technologique et des services consacrés à l’action régionale au sein de la direction générale de l’industrie. Elle succède également à une délégation à la petite et moyenne industrie créée en 1976 au sein de la direction générale de l’industrie. Des missions de promotion, coordination et d’animation des actions en faveur des petites et moyennes entreprises industrielles lui sont confiées.