2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_007463.xml 6280/TRBMD application/rdf+xml FRAN_Agent_007463.rdf Institut national de la propriété industrielle, bureau des registres nationaux des brevets, marques et déchéances identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007463 Institut national de la propriété industrielle, bureau des registres nationaux des brevets, marques et déchéances Institut national de la propriété industrielle, bureau des registres nationaux des brevets, marques et déchéances nom d'agent : forme préférée 1951-01-01