2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_007481.xml 6402/JIRCJ application/rdf+xml FRAN_Agent_007481.rdf Bureau de la réglementation, du contentieux et de la jurisprudence (direction de la consommation et de la répression des fraudes) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007481 Bureau de la réglementation, du contentieux et de la jurisprudence (direction de la consommation et de la répression des fraudes) Bureau de la réglementation, du contentieux et de la jurisprudence (direction de la consommation et de la répression des fraudes) nom d'agent : forme préférée 1982-01-01 1985-12-31