2013-04-23 2013-08-06 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Blandine WAGNER) 2013-08-06 text/xml FRAN_NP_007493.xml 7101/CAB application/rdf+xml FRAN_Agent_007493.rdf Cabinet du ministre ou du ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l'Artisanat identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007493 Cabinet du ministre ou du ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l'Artisanat Cabinet du ministre ou du ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l'Artisanat nom d'agent : forme préférée 1981-05-22 1997-06-02