2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_007503.xml 7103/ACL application/rdf+xml FRAN_Agent_007503.rdf Bureau de l'application et du contrôle des diverses législations commerciales et industrielles (ministère du Commerce) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007503 Bureau de l'application et du contrôle des diverses législations commerciales et industrielles (ministère du Commerce) Bureau de l'application et du contrôle des diverses législations commerciales et industrielles (ministère du Commerce) nom d'agent : forme préférée 1947-01-01 1947-12-31