2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_007509.xml 7104/3 application/rdf+xml FRAN_Agent_007509.rdf Sous-direction de la législation et et de la réglementation commerciales françaises et internationales identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007509 Sous-direction de la législation et et de la réglementation commerciales françaises et internationales Sous-direction de la législation et et de la réglementation commerciales françaises et internationales nom d'agent : forme préférée Sous-direction de la législation commerciale et des affaires sociales Sous-direction de la législation commerciale et des affaires sociales 1961-01-01 1963-12-31 Sous-direction de la législation commerciale, de l'enseignement commercial et des affaires sociales Sous-direction de la législation commerciale, de l'enseignement commercial et des affaires sociales 1960-01-01 1960-12-31 1959-01-01 1965-12-31