Dérivation (Import_SIA)
Sous-direction de la législation et et de la réglementation commerciales françaises et internationales
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Sous-direction de la législation commerciale et des affaires sociales
Sous-direction de la législation commerciale, de l'enseignement commercial et des affaires sociales