2015-09-30 2015-09-30 Dérivation (Import_SIA) 2015-09-30 text/xml FRAN_NP_007513.xml 7104/5B application/rdf+xml FRAN_Agent_007513.rdf Bureau de la réglementation et de la simplification (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007513 Bureau de la réglementation et de la simplification (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services) Bureau de la réglementation et de la simplification (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services) nom d'agent : forme préférée 1998-01-01 2005-12-31