2015-09-30 2015-09-30 Dérivation (Import_SIA) 2015-09-30 text/xml FRAN_NP_007517.xml 7104/ACL application/rdf+xml FRAN_Agent_007517.rdf Bureau de la législation et de la réglementation commerciales (direction du commerce intérieur) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007517 Bureau de la législation et de la réglementation commerciales (direction du commerce intérieur) Bureau de la législation et de la réglementation commerciales (direction du commerce intérieur) nom d'agent : forme préférée Bureau de la législation commerciale et de la réglementation commerciale Bureau de la législation commerciale et de la réglementation commerciale 1974-01-01 1986-12-31 1974-01-01 1998-12-31