2015-09-30 2015-09-30 Dérivation (Import_SIA) 2015-09-30 text/xml FRAN_NP_007530.xml 7104/EQI application/rdf+xml FRAN_Agent_007530.rdf Bureau des circuits de distribution et de la concurrence (direction du commerce intérieur) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007530 Bureau des circuits de distribution et de la concurrence (direction du commerce intérieur) Bureau des circuits de distribution et de la concurrence (direction du commerce intérieur) nom d'agent : forme préférée 1986-01-01 1992-12-31