2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_007536.xml 7104/L application/rdf+xml FRAN_Agent_007536.rdf Bureau de la législation commerciale et industrielle (direction du commerce intérieur) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007536 Bureau de la législation commerciale et industrielle (direction du commerce intérieur) Bureau de la législation commerciale et industrielle (direction du commerce intérieur) nom d'agent : forme préférée Bureau des études et principes de la législation commerciale et industrielle Bureau des études et principes de la législation commerciale et industrielle 1948-01-01 1950-12-31 1948-01-01 1959-12-31