2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_007541.xml 7104/SC1L application/rdf+xml FRAN_Agent_007541.rdf Bureau de la législation commerciale et de la réglementation commerciale (direction générale du commerce intérieur et des prix) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007541 Bureau de la législation commerciale et de la réglementation commerciale (direction générale du commerce intérieur et des prix) Bureau de la législation commerciale et de la réglementation commerciale (direction générale du commerce intérieur et des prix) nom d'agent : forme préférée 1965-01-01 1974-12-31