2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_007582.xml 7106/TET application/rdf+xml FRAN_Agent_007582.rdf Bureau des statuts spéciaux, des artisans et industriels étrangers et des questions internationales (direction chargée de l'artisanat) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007582 Bureau des statuts spéciaux, des artisans et industriels étrangers et des questions internationales (direction chargée de l'artisanat) Bureau des statuts spéciaux, des artisans et industriels étrangers et des questions internationales (direction chargée de l'artisanat) nom d'agent : forme préférée Bureau des statuts professionnels, des artisans et industriels étrangers, du contentieux et des agréments administratifs Bureau des statuts professionnels, des artisans et industriels étrangers, du contentieux et des agréments administratifs 1965-01-01 1966-12-31 1965-01-01 1970-12-31