2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_007586.xml 7106/TL application/rdf+xml FRAN_Agent_007586.rdf Bureau de la législation et de la réglementation artisanales (direction chargée de l'artisanat) (1965-1970) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007586 Bureau de la législation et de la réglementation artisanales (direction chargée de l'artisanat) (1965-1970) Bureau de la législation et de la réglementation artisanales (direction chargée de l'artisanat) (1965-1970) nom d'agent : forme préférée 1965-01-01 1970-12-31