Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Clémence LESCUYER)
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 02/04/2021 : modification forme autorisée du nom, lien hierarchique revu, lien chronologiques vers 7761, suppression lien chrono vers direction des mines
Des sources pour l'histoire de l'Industrie. État des versements aux Archives nationales effectués de 1973 à 1993, par Marie-Hélène Joly, Paris : 1994
Aux sources de la propriété industrielle, guide des archives de l’INPI, Gérard Emptoz et Valérie Marchal, Paris : INPI, 2002
Bottins administratifs
France. Ministère de l’Industrie. Direction des chambres de commerce et d'industrie et de la propriété industrielle (1965-1970)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Direction de la propriété industrielle, des chambres de commerce et d'Industrie et de l'artisanat
Décret n° 65-586 du 15 juillet 1965 relatif à l'organisation du ministère de l'Industrie
Organisation interne ou généalogie Les principaux services qui constituent la direction des chambres de commerce et d’industrie et de la propriété industrielle sont le service de l'artisanat, le service de la propriété industrielle et la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie.
Contexte général Les missions commerciales du ministère de l’Industrie, après 1959 et la séparation entre ministères de l’Industrie et du Commerce, restent peu nombreuses mais l’autorité sur les chambres de commerce et d’industrie et l’artisanat en font partie. À partir des années 1960, l’essor des régions, dont les compétences sont destinées à une action en matière économique, entraîne un recul partiel des missions de l’État dans le domaine commercial.
Née en 1965, la direction de la propriété industrielle et des chambres de commerce et d’industrie assure pour un temps la tutelle sur des services qui existent avant elle et poursuivent leur existence après sa disparition, relevant du domaine commercial mais parfois placés sous l’autorité de la direction générale de l’industrie. Le service des chambres de commerce et d’industrie exerce des missions qui consistent à assurer la tutelle du ministère de l’Industrie sur les chambres de commerce et d’industrie et les différentes instances qui les encadrent. Le service de la propriété industrielle, qui existe en parallèle de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) depuis 1951, est chargé de la préparation des accords internationaux et des textes législatifs et réglementaires en matière de propriété industrielle, de registres du commerce et des métiers. Ces attributions sont transférées en 1987 à l’INPI. L’existence de cette direction est brève, et le regroupement des services qui lui sont confiés ne perdure pas ; les missions remplies par ces derniers restent très distinctes.