2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_007609.xml 7108/MF application/rdf+xml FRAN_Agent_007609.rdf Mission Fiscalité et droit des entreprises (direction de l'artisanat) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007609 Mission Fiscalité et droit des entreprises (direction de l'artisanat) Mission Fiscalité et droit des entreprises (direction de l'artisanat) nom d'agent : forme préférée 1983-01-01 1987-12-31