2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_007614.xml 7108/PEL application/rdf+xml FRAN_Agent_007614.rdf Bureau des structures professionnelles (direction de l'artisanat) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007614 Bureau des structures professionnelles (direction de l'artisanat) Bureau des structures professionnelles (direction de l'artisanat) nom d'agent : forme préférée Bureau de la réglementation des structures professionnelles Bureau de la réglementation des structures professionnelles 1988-01-01 1989-12-31 Bureau des structures professionnelles Bureau des structures professionnelles 1986-01-01 1987-12-31 Bureau du répertoire et des élections Bureau du répertoire et des élections 1983-01-01 1985-12-31 Bureau des structures juridiques de l'artisanat Bureau des structures juridiques de l'artisanat 1978-01-01 1982-12-31 Bureau des élections Bureau des élections 1976-01-01 1976-12-31 Bureau des élections et du contrôle financier Bureau des élections et du contrôle financier 1971-01-01 1975-12-31 1971-01-01 1998-12-31