2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_007617.xml 7108/PR application/rdf+xml FRAN_Agent_007617.rdf Bureau de la réglementation générale (direction de l'artisanat) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007617 Bureau de la réglementation générale (direction de l'artisanat) Bureau de la réglementation générale (direction de l'artisanat) nom d'agent : forme préférée Bureau de la réglementation professionnelle Bureau de la réglementation professionnelle 1971-01-01 1985-12-31 1971-01-01 1987-12-31