Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Blandine WAGNER)
Anciens identifiants : 7108, 6215
Révision (par Alexia RAIMONDO)
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 02/04/2021 : ajout lien hierarchique asc, lien chrono, liens d'identité, ajout ISNI
Notices BNF. Direction de l'Artisanat (1969-1998) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12083763n)
Notices Idref. Direction de l'artisanat (https://www.idref.fr/02915250X)
France. Ministère du Commerce et de l’Artisanat. Direction de l'Artisanat (1969-1998)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 24 avril 1969 relatif à la création d'une direction de l'artisanat au ministère de l'Industrie
Décret du 19 juillet 1972 relatif aux attributions du ministre du Commerce et de l'Artisanat
Décret du 2 février 1978 relatif aux attributions de la direction de l'artisanat
La direction de l’Artisanat naît en 1969 et se trouve placée dans un premier temps sous la tutelle du ministère de l’Industrie. Elle est chargée de préparer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en ce qui concerne l'artisanat. Elle assure également la tutelle de l’État sur les chambres de métiers. En 1972, elle fait partie du nouveau ministère du Commerce et de l’Artisanat. Au-delà de ses fonctions initiales, elle a pour rôle de développer la connaissance de l’artisanat et de promouvoir les enquêtes statistiques correspondantes. Elle est également associée à l’examen des questions relatives à l'orientation professionnelle, à l'apprentissage, à la formation professionnelle, à l’emploi, ainsi qu’à la protection sociale des artisans. Elle gère les questions sur la fiscalité, la concurrence, les prix, les financements des professions artisanales. Elle est chargée des actions économiques en faveur de l'artisanat, visant à faciliter l'installation, le développement et la modernisation des entreprises. Enfin elle est responsable des sujets relatifs à la réglementation professionnelle et aux conditions d'exercice des activités artisanales, aux attributions et au fonctionnement des chambres des métiers. Elle est essentiellement composée du bureau de l'action économique et de la formation ainsi que du bureau de l’action administrative et professionnelle. En 1992, elle est placée sous l’autorité du ministère de l’Économie, des Finances et du Budget tout en étant directement rattachée au ministère délégué chargé de l’Artisanat, du Commerce et de la Consommation, puis l’année suivante au ministère délégué au Commerce et à l’Artisanat. La direction est maintenue de 1993 à 1995 lorsqu’un ministère est dédié aux Entreprises et Développement économique chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat. Elle existe toujours quand ce ministère devient un secrétariat d’État rattaché à l’Économie et aux Finances, mais fusionne le 2 novembre 1998 avec la direction du Commerce intérieur et la Mission pour les services dans le but de former la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.