Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Alexia RAIMONDO)
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 09/02/2021 : ajout liens chronologiques
BNF, France. Ministère du commerce et de l'artisanat (1973) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16530088q)
BNF, France. Ministère du commerce et de l'artisanat (1975-1976) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb165300950)
BNF, France. Ministère du commerce et de l'artisanat (1978-1984) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11864093q)
BNF, France. Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (1977-1978) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb118640377)
BNF, France. Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme (1984-1986) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11883392c)
BNF, France. Ministère du commerce, de l'artisanat et des services (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12077781b)
BNF, France. Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme (1988) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12080140m)
BNF,France. Ministère du commerce et de l'artisanat (1988-1991) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120802281)
BNF, France. Ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation (1991-1992) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12208180g)
BNF, France. Ministère du commerce et de l'artisanat (1992-1993) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12253070q)
Wikipedia, Ministère du Commerce (France) (https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Minist%C3%A8re_du_Commerce_(France)&oldid=151963476)
France. Ministère du Commerce et de l'Artisanat (1972-1992)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
France. Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisana
France. Ministère du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme
France. Ministère du Commerce, de l'Artisanat et des Services
France. Ministère de l'Artisanat, du Commerce et de la Consommation
Décret n°°72-675 du 19 juillet 1972 relatif aux attributions du Ministre du Commerce et de l’Artisanat
Décret n°74-217 du 7 mars 1974 relatif aux attributions du Ministre de l’Industrie, Commerce et de
Décret n°74-580 du 6 juin 1974 relatif aux attributions du Ministre du Commerce et de l'Artisanat
Décret n°77-474 du 6 mai 1977 relatif aux attributions du Ministre de l’Industrie, Commerce et de l’Artisanat
Décret n°78-535 du 12 avril 1978 relatif aux attributions du Ministère du Commerce et de l'Artisanat
Décret n° 88-747 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Ministre de
Décret n°88-844 du 22 juillet 1988 relatif aux attributions du Ministre délégué du ministre de l'Industrie et
Décret n°91-566 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du Ministre de l'Artisanat, du Commerce et de la
Décret n° 92-438 du 19 mai 1992 relatif aux attributions du Ministre délégué au Commerce et à l'Artisanat
Décret n° 92-1134 du 12 octobre 1992 relatif aux attributions du Ministre délégué au Commerce et à
Organisation interne ou généalogie Le ministère du Commerce et de l'Artisanat compte tout au long de son histoire essentiellement deux grandes directions : la direction du Commerce intérieur qui comprend essentiellement la sous-direction des activités commerciales et celle de l’équipement commercial ; la direction de l’Artisanat qui se divise en deux sous-directions : une dédiée à l’action économique et à la formation, l’autre à l’action administrative et professionnelle. Ministres : Yvon Bourges , 6 juillet 1972-avril 1973 : ministre du Commerce et de l’Artisanat Jean Royer, 5 avril -avril 1974 : ministre du Commerce et de l’Artisanat Yves Guena ; mars 1974 mai 1974 : ministre de l’Industrie, Commerce et de l’Artisanat Vincent Ansquer, 28 mai 1974-août 1976 : ministre du Commerce et de l’Artisanat Pierre Brousse, 27 août 1976-mars avril 1978 : ministre du Commerce et de l’Artisanat Jacques Barrot, 5 avril 1978- juillet 1979 : ministre du Commerce et de l’Artisanat Maurice Charretier, 4 juillet 1979-mai 1981 : ministre du Commerce et de l’Artisanat André Delelis, 22 mai 1981mars 1983 : ministre du Commerce et de l’Artisanat Michel Crepeau, 22 mars 1983-18 juillet 1984 : ministre du Commerce et de l’Artisanat Michel Crepeau, 19 juillet 1984-février 1986 : ministre du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme Jean-Marie Bockel, 19 février 1986-mars 1986 : ministre du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme Georges Chavanes, 25 mars 1986-mai 1988 : ministre du de l’Artisanat et des services, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la privatisation. François Doubin, 12 mai 1988-juin 1988 : ministre du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ministre délégué auprès du ministre de l’Industrie, du Commerce extérieur et de l’Aménagement du territoire. François Doubin, 28 juin 1988-juin 1991 : ministre du Commerce, de l’Artisanat, ministre délégué auprès du ministre de l’Industrie, du Commerce extérieur et de l’Aménagement du territoire. François Doubin, 19 juin 1991-avril 1992 : ministre de l’Artisanat, du Commerce et de la Consommation, ministre délégué auprès du ministre de l’Industrie, du Commerce extérieur et de l’Aménagement du territoire. Jean-Marie Rausch, 2 avril 1992-1993 : ministre du Commerce,de l’Artisanat , ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des finances.
Après avoir été associé au ministère de l’Industrie (1881-1959) ou bien autonome en tant que secrétariat d’État au Commerce intérieur (1960–1973), le commerce est rapproché de l’artisanat au sein d’un ministère indépendant de 1972 à 1992. En réalité dès 1974 ce ministère est supprimé et ses services sont placés à nouveau sous l’autorité du ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat. Dans le gouvernement Jacques Chirac (1974), il existe à nouveau un ministère du Commerce et de l’Artisanat qui reprend ses anciennes attributions. En 1977 lors du deuxième gouvernement Raymond Barre, le ministère du Commerce et de l’Artisanat n’est pas reconduit ; ses services sont placés sous l’autorité du ministère de l’Industrie qui porte le nom de ministère du l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat. En avril 1978 le troisième gouvernement Barre institue à nouveau un ministère du Commerce et de l’Artisanat. Les trois gouvernements Pierre Mauroy (1981-1984) ne modifient pas l’organisation de ce ministère. En revanche en 1984, il est associé au Tourisme. En 1986, Jacques Chirac, chef du gouvernement, nomme un ministre délégué auprès du ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation, chargé du Commerce de l’Artisanat et des Services. Puis en 1988 le commerce et l’artisanat, rattachés au ministère chargé de l’Industrie, sont seuls sous l’autorité d’un ministre délégué. Le ministère est toujours composé de deux directions : la direction du Commerce intérieur et la direction de l’Artisanat. Sous le gouvernement d’Édith Cresson en 1991, le commerce et l’artisanat demeurent dans le même portefeuille mais la consommation y est associée. Encore une fois, le ministère de tutelle est le ministère de l’Économie, des Finances et du Budget comme en 1986. En 1992, Pierre Bérégovoy rend au ministère l’appellation réduite de Commerce et Artisanat et le place sous l’autorité du ministère de l’Économie et des Finances.