Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Clémence LESCUYER)
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 08/06/2021 : modification forme autorisée du nom, modification dates d’existence, ajout relation hier asc, ajout relation chrono 52955, lien IR corrigés
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Bottins administratifs
Inventaire du versement 20040210 (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_013816)
France. Ministère des Postes et Télécommunications. Direction de la caisse nationale d’épargne, des chèques postaux et des articles d’argent (1941-1971)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Direction de la caisse nationale d'épargne, des chèques postaux et des articles d'argent
Loi du 9 février 1941 relative à l’organisation du secrétariat d’État aux communications (secrétariat général des postes, télégraphes et téléphones)
Décret n°68-595 du 4 juillet 1968 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications
Organisation interne ou généalogie La loi du 9 février 1941 regroupe l'ensemble des activités financières au sein d'une Direction de la Caisse nationale d'épargne, des chèques postaux et des articles d'argent. Au sein de celle-ci, le premier bureau est en charge de l'organisation de la CNE et le deuxième bureau s'occupe notamment des services exécutés pour le compte d'autres administrations, dont les pensions, les emprunts, les opérations pour le compte de l'Enregistrement. En 1964, les bureaux en charge de la CNE, des emprunts et des services exécutés pour le compte d'autres administrations sont regroupés au sein d'une sous-direction « Caisse nationale d'épargne - Emprunts - Pensions », aux côtés d'une sous-direction en charge des chèques postaux et des mandats et d'une troisième responsable de la mécanisation des services financiers.
Contexte général Après la Seconde Guerre mondiale, la Poste élargit son offre avec l'épargne-logement, puis les actions des sociétés d'investissement à capital variable (SICAV), les parts des fonds de communs de placement (FCP) et les bons d'épargne PTT. La densité du réseau postal reste l’atout majeur de la Caisse nationale d’épargne.
La direction de la Caisse nationale d’épargne, des chèques postaux et des articles d’argent succède en 1941 à la direction de la Caisse nationale d’épargne. Les missions de contrôle des produits comptables de la Poste lui sont également confiées, par une fusion avec les bureaux financiers de la direction de l’exploitation postale (ancienne direction des chèques postaux et des articles d’argent, disparue en 1934). Ses missions restent stables, centrées sur les activités financières de la Poste, durant cette période. Elle est absorbée en 1971 par la direction générale des Postes, qui ne gérait jusque-là que les activités concernant le courrier.