Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Clémence LESCUYER)
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 15/06/2021 : modification forme autorisée du nom, modification dates d’existence, indexation IR revus, isni revu, ajout des relations hiérarchiques.
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Bottins administratifs 1942-1994
Inventaire du versement 19820497 (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_006898)
Inventaire des articles F/90/21159-F/90/21506 (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_002110)
France. Ministère des Postes et Télécommunications. Direction du budget et de la comptabilité (1937-1994)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret n°46-1016 du 10 mai 1946 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications
Décret n°68-595 du 4 juillet 1968 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications
Organisation interne ou généalogie La direction s’organise en six, puis sept bureaux, auxquels s’ajoutent l’agence comptable et la bibliothèque, à partir de 1948 et jusqu’en 1968. Elle connaît en 1969 une réorganisation en trois sous-directions, dénommées A, B et C. La sous-direction A est chargée des affaires générales et internationales, la sous-direction B des affaires budgétaires et financières, et la sous-direction C des affaires comptables et informatiques. Cette organisation perdure avec quelques évolutions jusqu’à la fin de l’existence de la direction. Un service du contrôle financier apparaît en 1988 auprès du cabinet du ministre des PTT.
Contexte général D’une relative stabilité durant la seconde moitié du XXe siècle, le ministère des PTT dispose d’une administration de plus en plus étoffée. Le ministère des PTT disparaît en 1997 et les missions comptables sont transférées aux services qui héritent de ses fonctions.
À la direction de la comptabilité apparue au début de l’existence du ministère des PTT succèdent plusieurs services au sein de directions de plus haut niveau. Une direction du budget et de la comptabilité est à nouveau créée en 1937. Les dossiers de budget élaborés chaque année par les services des PTT font l’objet d’une présentation au ministère des Finances, avant discussion parlementaire du projet de loi de finances. La direction du budget et de la comptabilité assure également le suivi de l’exécution du budget une fois voté, pour l’ensemble des services.