2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_007707.xml 8518/1A application/rdf+xml FRAN_Agent_007707.rdf Groupement des affaires juridiques et contentieuses (sous-direction de la réglementation générale applicable au personnel, ministère chargé des postes et télécommunications) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007707 Groupement des affaires juridiques et contentieuses (sous-direction de la réglementation générale applicable au personnel, ministère chargé des postes et télécommunications) Groupement des affaires juridiques et contentieuses (sous-direction de la réglementation générale applicable au personnel, ministère chargé des postes et télécommunications) nom d'agent : forme préférée 1971-01-01 1990-12-31