2015-09-30
2021-07-07
Dérivation (Import_SIA)
2015-09-30
Révision (par Clémence LESCUYER)
2021-06-16
Modification (par Solange BIDOU)
2021-07-07
P. Charbonnier, 07/07/2021 : modification forme autorisée du nom, modification dates d’existence, liens IR revus, relation chrono successeur ajoutée, relations chrono, indexation fonction
Notice BnF de la Poste (France) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12202749j)
Notice VIAF de la Poste (http://viaf.org/viaf/172864918)
Notice IDRef de la Poste (https://www.idref.fr/030649145)
Notice Wikipédia de la Poste (https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Poste_(entreprise_fran%C3%A7aise))
Notice Wikipédia concernant la réforme des PTT de 1990 (https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9forme_des_PTT_de_1990)
Site institutionnel du Groupe La Poste (https://www.groupelaposte.com/fr/a-propos-de-nous)
Chronologie de la Poste (comité d'histoire de la Poste) (https://www.laposte.fr/chp/pages/chronologie.php)
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La Poste (France ; 1991-2010)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
007724
La Poste (France ; 1991-2010)
La Poste (France ; 1991-2010)
nom d'agent : forme préférée
1991-01-01
2010-03-01
Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
Loi 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Organisation interne ou généalogie
La Poste en tant qu’exploitant public à partir de 1991 se structure d’abord autour des grandes missions qui lui sont confiées par l’État. Des filiales apparaissent pour les missions de traitement de courrier par des entreprises, d’activité bancaire, de transport aérien notamment.
Contexte général
En France, les décennies 1990 et surtout 2000 sont marquées par la baisse continue des volumes de courrier, dans un contexte d’ouverture à la concurrence des marchés postaux, en application des deux premières directives postales européennes de 1998 et de 2002. La Poste perd ainsi progressivement le monopole de l’acheminement et de la distribution du courrier en France jusqu’à l'ouverture à la concurrence de l'ensemble du marché postal et son changement de statut en 2010.
En 1991, la Poste devient un établissement public à caractère industriel et commercial, héritant de la plupart des missions de la direction générale des Postes à la suite de la réforme qui dote la structure d’une autonomie accrue pour lui assurer un pilotage économique plus indépendant de l’administration.
Elle se voit confier quatre missions de service public, formalisées dans un contrat signé en 2001 : le service universel du courrier et colis ; l’accessibilité bancaire ; la contribution à l’aménagement du territoire (pouvoir rendre accessibles ses établissements dispersés sur le territoire à au moins 90% de la population) ; la distribution de la presse. La Poste est ainsi soumise à un contrôle des pouvoirs publics.