2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_007788.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_007788.rdf Bureau du droit des contrats et de l'accès à la justice (direction de la consommation et de la répression des fraudes) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007788 Bureau du droit des contrats et de l'accès à la justice (direction de la consommation et de la répression des fraudes) Bureau du droit des contrats et de l'accès à la justice (direction de la consommation et de la répression des fraudes) nom d'agent : forme préférée 1982-01-01 1985-12-31