2013-04-23 2015-09-30 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Blandine WAGNER) 2015-09-30 text/xml FRAN_NP_007795.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_007795.rdf Cabinet du ministre du Commerce et de l'Artisanat identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007795 Cabinet du ministre du Commerce et de l'Artisanat Cabinet du ministre du Commerce et de l'Artisanat nom d'agent : forme préférée 1981-05-22 1986-03-20