2013-04-23 2015-09-30 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Blandine WAGNER) 2015-09-30 text/xml FRAN_NP_007796.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_007796.rdf Cabinet de Jean-Pierre Raffarin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l'Artisanat identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007796 Cabinet de Jean-Pierre Raffarin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l'Artisanat Cabinet de Jean-Pierre Raffarin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l'Artisanat nom d'agent : forme préférée 1995-05-18 1997-06-02