2013-04-23 2015-09-30 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Blandine WAGNER) 2015-09-30 text/xml FRAN_NP_007797.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_007797.rdf Cabinet de Jean-Marie Rausch, ministre délégué au Commerce et à l'Artisanat identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007797 Cabinet de Jean-Marie Rausch, ministre délégué au Commerce et à l'Artisanat Cabinet de Jean-Marie Rausch, ministre délégué au Commerce et à l'Artisanat nom d'agent : forme préférée 1992-04-02 1992-10-02