Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Alexia RAIMONDO)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
P. Charbonnier, 09/02/2021 : création relations d'association, relations chronologiques, mise en forme organisation interne
France. Ministère du Commerce extérieur (1959-1997)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Ministère du Commerce extérieur et du Tourisme
Ministère du Commerce extérieur
Secrétariat d'État au Commerce extérieur
Secrétariat d’État aux Affaires extérieures
Décret n° 66-57 relatif aux attributions du secrétariat d’État au Commerce extérieur
Décret 69-708 relatif aux attributions du secrétariat d'Etat au Commerce extérieur
Décret n° 75-106 relatif aux attributions du ministère du Commerce extérieur
Décret n° 83-277 relatif aux attributions du ministère du Commerce extérieur et Tourisme
Décret n°84-750 relatif aux attributions du ministère délégué au Redéploiement industriel et au Commerce
Décret n°86-723 relatif aux attributions du ministère délégué au Commerce extérieur auprès du ministère de
Décret n°88-825 relatif aux attributions du ministère du Commerce extérieur
Décret n°91-570 relatif aux attributions du ministre délégué chargé de l’industrie et du commerce extérieur
Décret n°92-386 relatif aux attributions du ministre de l’Industrie et du Commerce extérieur
Décret n° 95-1218 relatif aux attributions du ministère de l’Industrie, des Postes, des Télécommunications et
Décret n° 95-784 relatif aux attributions du Secrétariat d’Etat au Commerce extérieur
Décret n°95-1248 relatif aux attributions du ministère délégué chargé des Finances et du Commerce
Organisation interne ou généalogie L’administration centrale du ministère comprend quatre directions : la direction du personnel, de la modernisation et de l’administration ; la direction des affaires juridiques ; la direction des relations avec le public et la communication ; la direction des relations économiques extérieures (DREE). Au niveau déconcentré, les directions régionales du commerce extérieur (DRCE) exercent dans chaque région les missions relevant de la compétence de la direction des relations économiques extérieures. Elles sont implantées dans 21 régions françaises, deux départements d’outre-mer (Réunion et Antilles-Guyane) et un territoire (Nouvelle-Calédonie) En dehors de cette administration centrale, il existe des organismes extérieurs : le Comité français du commerce extérieur (CFCE) ; l’Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises ; le Comité français pour la simplification des procédures du commerce international ; le Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France. Liste des secrétaires d’État / ministres : 8 janvier 1959 : Marc Flechet Secrétaire d’État aux affaires économiques extérieures 14 avril -16 mai 1962 : Gilbert Grandval :Secrétaire d’État au Commerce extérieur : 28 novembre 1962 au 7 janvier 1966 : Ministre des Finances et des Affaires économiques : Valéry Giscard d’Estaing 7 janvier 1966 : Claude de Chambrun : Secrétaire d’État au Commerce extérieur 16 avril 1967 : Roland Nungesser : Secrétaire d’État à l’Économie et aux Finances 10 juillet 1968 : François Ortoli : Ministre de l’Économie et des Finances 20 juin 1969-27 février 1974 : Valéry Giscard d’Estaing : Ministre de l’Économie et des Finances 27 mai 1974-31janvier 1975 : Norbert Segard : Secrétaire d’État au Commerce extérieur 31 janvier 1975 au 12 janvier 1976 : Norbert Segard : Ministre du Commerce extérieur 12 janvier 1976 : Raymond Barre : Ministre du Commerce extérieur 25 août 1976 : André Rossi : Ministre du Commerce extérieur 3 avril 1978 au 2 octobre 1980 : Jean François Deniau :Ministre du Commerce extérieur 2 octobre 1980 21 mai 1981 : Michel Jobert : Ministre d’État, ministre du Commerce extérieur 22 mars 1983 : Édith Cresson : Ministre du Commerce extérieur et du Tourisme 17 juillet 1984 : Édith Cresson : Ministre du Redéploiement industriel et du Commerce extérieur 20 mars 1986 : Michel Noir : Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation, chargé du Commerce extérieur 10 mai 1988 : Roger Fauroux : Ministre de l’Industrie du Commerce extérieur et de l’Aménagement du territoire 23 juin 1988 : Jean Marie Rausch : Ministre du Commerce extérieur 15 mai 1995 : Dominique Strauss-Khan : Ministre délégué à l’Industrie et au Commerce extérieur ; Jean-Noël Jeanneney : Secrétaire au commerce extérieur 2 avril 1992 au 3 juin 1992 : Dominique Strauss-Khan : Ministre de l’Industrie et du Commerce extérieur 3 juin 1992 : Ministre délégué au Commerce extérieur : Bruno Durieux 30 mars 1993-17 octobre 1994 : Gérard Longuet : Ministre de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et Commerce extérieur 17 octobre 1994 : José Rossi : Ministre de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et Commerce extérieur 17 mai 1995 : Christine Chauvet : Secrétaire d’État au Commerce extérieur 7 novembre 1995 : Yves Galland : Ministre délégué aux Finances et au Commerce extérieur auprès du ministre de l’Économie et des Finances 4 juin 1997 : Jacques Dondoux : Secrétaire au Commerce extérieur
Dès 1920, une direction des relations économiques extérieures est créée au ministère du Commerce et de l’Industrie sous le nom de direction des accords commerciaux et de l’expansion économique. En septembre 1940, lorsque le ministère du Commerce prend le nom de ministère de la Production industrielle, la direction des accords commerciaux et de l’expansion économique est transférée au ministère de l’Économie nationale et des Finances. Pendant trente ans, cette direction fait partie des ministères chargés de l’Économie nationale et des Affaires économiques. La seconde moitié du XXe siècle voit néanmoins l’autonomisation de cette direction en secrétariat d’État puis ministère indépendant. Quelle que soit sa nature cette administration est toujours chargée de la gestion des relations économiques avec les pays étrangers. Elle gère également les questions de concurrence et de consommation tout comme la répression des fraudes. Ainsi, en 1959 un secrétariat d’État aux Affaires extérieures est créé, aux côtés d’Antoine Pinay, ministre des Finances et des Affaires économiques. Plus tard, en 1966 Michel Debré, ministre de l’Économie et des Finances est entouré de deux secrétaires d’État dont l’un est chargé du Commerce extérieur (Charles de Chambrun). Par la suite le Commerce extérieur est à nouveau intégré dans un secrétariat d’État au Commerce (gouvernement Chaban-Delmas en 1969) ou dans le ministère du Commerce et de l’Artisanat (gouvernement Messmer, juillet 1972). Enfin le 28 mai 1974, lors de la constitution du gouvernement Jacques Chirac, il est créé un secrétariat d’État au Commerce extérieur dont le titulaire est Norbert Segard. Le 1er janvier 1975, ce secrétariat d’État est érigé en ministère du Commerce extérieur. Dans le premier et le deuxième gouvernements Pierre Mauroy (22 mars et 23 juin 1981) le ministère du Commerce extérieur est maintenu et confié à Michel Jobert, ministre d’État. Le troisième gouvernement Pierre Mauroy (22 mars 1983) apporte, en complément au précédent ministère, la charge du tourisme ; Edith Cresson devient alors ministre du Commerce extérieur et du Tourisme. Un secrétaire d’État (Roland Carraz) placé auprès du ministre est chargé des questions relatives au tourisme. En revanche dans le gouvernement Laurent Fabius (19 juillet 1984), le tourisme est rattaché au commerce intérieur et à l’artisanat tandis que le commerce extérieur rejoint l’industrie. Ce ministère est alors intitulé Redéploiement industriel et Commerce extérieur. Dans le gouvernement Jacques Chirac, constitué le 20 mars 1986, le commerce extérieur est confié au ministre délégué auprès de l’Économie, des Finances et de la Privatisation et enfin du Commerce et de l’Artisanat. Dans le gouvernement de Michel Rocard constitué le 12 mai 1988, le commerce extérieur est absorbé dans un ministère de l’Industrie et du Commerce extérieur et de l’Aménagement du territoire. Toutefois le deuxième gouvernement Rocard (23 juin 1988) restitue au commerce extérieur son autonomie, en le confiant à un ministère plein. Édith Cresson, dans le gouvernement qu’elle forme en mai 1991, adopte pour le Commerce extérieur une formule plus complexe. Relégué au niveau d’un secrétariat d’État, il est placé sous l’autorité d’un ministre délégué à l’Industrie et au Commerce extérieur, lui-même dépendant du ministère de l’Économie, des Finances et du Budget. En 1992, dans le gouvernement Pierre Bérégovoy, le commerce extérieur revient sous la responsabilité du ministère de l’Industrie qui prend le titre de ministère de l’Industrie et du Commerce extérieur. Ce dernier prend à ses côtés un ministre délégué. En mars 1993, dans le gouvernement Balladur, il passe sous la responsabilité du ministère de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur mais conserve son organisation interne. En 1995, le portefeuille Commerce extérieur est confié au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Industrie et en novembre de la même année au ministère délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé des Finances et du Commerce extérieur après du ministère de l’Économie et des finances. En juin 1997, dans le Gouvernement Jospin, le Commerce extérieur est confié à un secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.