2013-04-23 2021-01-21 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2021-01-21 P. Charbonnier, 21/01/2021 : Suppression des relations, notice à supprimer Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2021-01-21 text/xml FRAN_NP_007801.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_007801.rdf Ministère des Entreprises et du Développement économique, chargé des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce et de l'Artisanat identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007801 Ministère des Entreprises et du Développement économique, chargé des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce et de l'Artisanat Ministère des Entreprises et du Développement économique, chargé des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce et de l'Artisanat nom d'agent : forme préférée 1993-03-30 1995-05-11