2013-04-23 2021-02-09 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Alexia RAIMONDO) 2020-12-17 Modification (par Solange BIDOU) 2021-02-09 P. Charbonnier, 09/02/2021 : suppression lien chrono vers 7801 à supprimer BNF. Ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12313347c) BNF. Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124690267) Idref.Ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat (https://www.idref.fr/032024819) Idref.Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat (https://www.idref.fr/033878110) Notice wikipedia, Ministère du Commerce (France) (https://fr.wikipedia.org/wiki/Minist%C3%A8re_du_Commerce_(France)) La documentation permanente; banque d'Informations documentaires, biographiques et monographiques text/xml FRAN_NP_007802.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_007802.rdf France. Ministère des Entreprises et du Développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat (1993-1997) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007802 France. Ministère des Entreprises et du Développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat (1993-1997) France. Ministère des Entreprises et du Développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat (1993-1997) nom d'agent : forme préférée France. Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l’Artisanat France. Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l’Artisanat 1995-01-01 1997-06-02 1993-01-01 1997-12-31 Décret n° 93-783 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat 1993-04-08 1995-05-30 Décret du 1er juin 1995 relatif aux attributions du Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat 1995-06-01 1997-01-01

Organisation interne ou généalogie

Le ministère se compose de deux directions principales et d’une sous-direction essentielle : la direction du commerce intérieur, la direction de l’artisanat et la sous-direction des chambres de commerce et d’industrie, et, au niveau déconcentré, des délégations régionales au Commerce et à l’Artisanat. Les ministres: 30 mars 1993 : Ministre des Entreprises et du Développement économique, chargé des metites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat : Alain Madelin 17 mai 1995 : Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l’Artisanat : Jean-Pierre Raffarin En mars 1993, le gouvernement d’Édouard Balladur regroupe dans un même portefeuille autonome les Entreprises, le Développement économique, les Petites et Moyennes Entreprises, le Commerce et l’Artisanat. En fait, la structure de base du ministère ne change pas avec les deux grandes directions : commerce intérieur et artisanat, mais les attributions du ministère sont élargies en ce sens qu’il dispose de nombreuses directions en délégation et de nombreux services (comme l’inspection générale de l’Industrie et du Commerce, la délégation interministérielle aux professions libérales ou encore les délégations régionales au Commerce et à l’Artisanat); En mai 1995, le gouvernent d’Alain Juppé ne modifie que l’appellation du ministère qui devient le ministère des PME, du Commerce et de l'Artisanat. En juin 1997, dans le gouvernement de Lionel Jospin, les Petites et Moyennes Entreprises, le Commerce et l'Artisanat retrouvent une situation identique à celles des gouvernements Chirac, Cresson et Bérégovoy, redevenant un secrétaire d’État rattaché à l’Économie et aux Finances, après avoir été un ministère à part entière. La grande mission de ces deux ministères successifs est de préparer et de mettre en œuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement concernant ces domaines ; il est associé à la définition et à la mise en œuvre des mesures de simplification des formalités incombant aux entreprises.