2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_007815.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_007815.rdf Bureau de la fiscalité et du financement des entreprises commerciales (direction du commerce intérieur) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007815 Bureau de la fiscalité et du financement des entreprises commerciales (direction du commerce intérieur) Bureau de la fiscalité et du financement des entreprises commerciales (direction du commerce intérieur) nom d'agent : forme préférée 1992-01-01 1998-12-31