2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_007817.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_007817.rdf Bureau de l'aménagement du territoire (direction du commerce intérieur) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007817 Bureau de l'aménagement du territoire (direction du commerce intérieur) Bureau de l'aménagement du territoire (direction du commerce intérieur) nom d'agent : forme préférée 1992-01-01 1998-12-31