2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_007829.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_007829.rdf Sous-direction des affaires juridiques et sociales (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007829 Sous-direction des affaires juridiques et sociales (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales) Sous-direction des affaires juridiques et sociales (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales) nom d'agent : forme préférée 2005-01-01 2009-12-31