Dérivation (Import_SIA)
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Legifrance (www.legifrance.gouv.fr)
L'administration française : les ministères. Ministère de l'Économie, des Finances et du Budget. Années 1984-1986.
Bottin administratif. Éditions 1984-1986.
France. Cabinet d'Henri Emmanuelli, secrétaire d'État chargé du Budget et de la Consommation (1984-1986)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
France. Cabinet d'Henri Emmanuelli, secrétaire d'État chargé du budget
Décret du 19 juillet 1984 portant nomination des membres du gouvernement
Décret du 23 juillet 1984 portant nomination des membres du gouvernement (ministres délégués)
Décret n°84-745 du 1 août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget,chargé du budget
Décret du 7 décembre 1984 relatif à la composition du gouvernement
Décret n°84-1119 du 14 décembre 1984 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation
Organisation interne ou généalogie Liste des membres du Cabinet (par ordre alphabétique) Directeur du Cabinet : Frédéric Saint-Geours (25/07/1984-20/03/1986) Chef de Cabinet : Jean-Claude Bourgeais (06/09/1985-10/03/1986) Pierre Guinot-Deléry Chef adjoint de Cabinet : Alain Barove Christine Chasselade Conseillers techniques : Jean-Raphaël Alventosa Philippe Belaval (23/07/1984-05/11/1984) Hervé Chazeau Serge Gross Dominique Lemaire Michel Mallieu-Lassus Simone Touchon Patrick Vernay (05/11/1984-01/01/1986) Conseillers techniques (chargés de suivre les dossiers concernant la consommation) : Gérard Bouvet Didier de Calbiac Xavier Salvat Isabelle Vaulont Jeannie Vergnettes Martine Viallet Michèle Vignes Chargé de mission : Philippe Belaval (05/11/1984-20/03/1986) Alain Font Attachés parlementaires : Milvia Lacombe (20/09/1984-20/03/1986) Corinne Oehlhaffen Attachés de presse : Josée Cadoux Cécile Kamioner Jacqueline Uzan
Contexte général Le gouvernement constitué les 22 et 24 mars 1983 par le Premier Ministre (troisième gouvernement Mauroy) modifie la charge du ministre délégué chargé du budget qui est remplacé par un secrétaire d'État, de même le ministère de la Consommation est supprimé et remplacé par un secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et du Budget, chargé de la consommation. Le portefeuille de la Consommation est ajouté à celui du Budget en décembre 1984.
Henri Emmanuelli, chargé du budget à partir du 23 mars 1983 dans le précédent gouvernement, est reconduit au rang de secrétaire d’État chargé du Budget le 23 juillet 1984, auprès du nouveau ministre de l'Économie, des Finances et du Budget Pierre Bérégovoy, au sein du gouvernement de Laurent Fabius, sous la présidence de François Mitterrand. Suite au remaniement du 7 décembre 1984, Henri Emmanuelli se voit attribuer en sus le portefeuille de la Consommation, dévolu précédemment à Catherine Lalumière, et devient alors secrétaire d’État chargé du Budget et de la Consommation. Ses attributions sont précisées dans les décrets n° 84-745 du 1er août 1984 et n° 84-1119 du 14 décembre 1984. Le décret du 1er août 1984 dispose que le secrétaire d'État chargé du Budget exerce les missions qui lui sont confiées par le ministre de l'Économie, des Finances et du Budget. Il est chargé des questions relevant de la direction du budget pour ce qui concerne la préparation du budget et de son exécution. Il est également chargé des questions relevant de la direction de la comptabilité publique, de la direction générale des impôts, de la direction générale des douanes et droits indirects, de l'Imprimerie nationale, du service des pensions, du service des laboratoires, du service des alcools, du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français rapatriés de la France d'Outre-Mer. Par décret du 14 décembre 1984, le secrétaire d'État chargé du Budget et de la Consommation est chargé, en plus des missions citées précédemment, de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement en matière de Consommation. Il est, en outre, associé à la politique menée en matière de concurrence. Il est également chargé de promouvoir les mesures destinées à assurer la protection et l'information des consommateurs et des usagers de biens et services aux besoins de ceux-ci. Il veille à l'application de ces mesures. Il favorise l'action associative des consommateurs et des usagers ainsi que la concertation de leurs représentants avec les pouvoirs publics relative à la consommation. Il préside, par délégation du ministre de l'Économie, des Finances et du Budget, les conseils et comités compétents dans le domaine de la consommation. Il assure la tutelle de l'Institut national de la consommation. Henri Emmanuelli est remplacé le 20 mars 1986 par Alain Juppé, ministre délégué chargé du budget auprès du ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de la Privatisation, Édouard Balladur.