2013-04-23 2020-02-24 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Clémence LESCUYER) 2020-02-19 Pour MR : lien d'association à recréer depuis NP 50656 (Levy) Modification (par Solange BIDOU) 2020-02-20 P. Charbonnier, 20/02/2020 : création lien d'asso 50656, erreur liste des ministres corrigée : Jean-Marcel et non Jean-Noël Jeanneney Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2020-02-24 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2020-02-24 P. Charbonnier, 24/02/2020 : ajout et description des liens d'association, description relation chronologique NP 7079 Des sources pour l'histoire de l'Industrie. État des versements aux Archives nationales effectués de 1973 à 1993, par Marie-Hélène Joly, Paris : 1994 Robert Catherine, L'Industrie, Paris : PUF, 1965, collection "l'Administration française" Bottin administratif Les biographies.com. Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Tome 2 : Industrie - Commerce extérieur - PME, Commerce, Artisanat, Professions libérales. Paris : Société générale de presse, 2006. Notice d'autorité BnF FRBNF11930531 (1959-1969) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119305314) Notice d'autorité BnF FRBNF11930532 (1970-1973) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11930532g) Notice d'autorité BnF FRBNF11930533 (1974) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11930533t) Notice d'autorité BnF FRBNF11864038 (1974-1977) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11864038k) Notice d'autorité BnF FRBNF11864037 (1977-1978) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb118640377) Notice d'autorité BnF FRBNF11868641 (1978-1982) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb118686413) Notice d'autorité BnF FRBNF11868513 (1982-1983) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11868513k) Notice d'autorité BnF FRBNF11864039 (1983-1984) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11864039x) Notice d'autorité BnF FRBNF11882077 (1984-1986) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11882077d) Notice d'autorité BnF FRBNF12001066 (1986-1988) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12001066m) Notice d'autorité BnF FRBNF12108899 (1988) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12108899n) Notice d'autorité BnF FRBNF12116416 (1988-1991) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12116416r) Notice d'autorité BnF FRBNF12207479 (1991-1993) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12207479v) Notice d'autorité BnF FRBNF12313341 (1993-1995) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb123133419) Notice d'autorité BnF FRBNF12468440 (1995) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12468440n) Notice d'autorité BnF FRBNF12497332 (1995-1997) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124973324) text/xml FRAN_NP_007862.xml 6200 application/rdf+xml FRAN_Agent_007862.rdf France. Ministère de l'Industrie (1959-1997) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007862 France. Ministère de l'Industrie (1959-1997) France. Ministère de l'Industrie (1959-1997) nom d'agent : forme préférée Ministère de l'Industrie, de la Poste et des Télécommunications Ministère de l'Industrie, de la Poste et des Télécommunications 1995-11-07 1997-06-02 Ministère de l'Industrie Ministère de l'Industrie 1995-05-18 1995-11-07 Ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur Ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur 1993-03-30 1995-05-11 Ministère de l'Industrie et du Commerce extérieur Ministère de l'Industrie et du Commerce extérieur 1992-04-02 1993-03-29 Ministère de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire Ministère de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire 1988-06-28 1991-05-15 Ministère de l'Industrie, du Commerce extérieur et de l'Aménagement du territoire Ministère de l'Industrie, du Commerce extérieur et de l'Aménagement du territoire 1988-05-12 1988-06-22 Ministère de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme Ministère de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme 1986-03-20 1988-05-10 Ministère du Redéploiement industriel et du Commerce extérieur Ministère du Redéploiement industriel et du Commerce extérieur 1984-07-19 1986-03-20 Ministère de l'Industrie et de la Recherche Ministère de l'Industrie et de la Recherche 1983-03-22 1984-07-17 Ministère de l'Industrie Ministère de l'Industrie 1978-04-05 1983-03-21 Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l'Artisanat Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l'Artisanat 1977-03-29 1978-04-04 Ministère de l'Industrie et de la Recherche Ministère de l'Industrie et de la Recherche 1974-05-28 1977-03-28 Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l’Artisanat Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l’Artisanat 1974-02-27 1974-05-27 Ministère du Développement industriel et scientifique Ministère du Développement industriel et scientifique 1969-06-20 1974-02-26 Ministère de l'Industrie Ministère de l'Industrie 1959-11-17 1969-06-19 1959-11-17 1997-06-04 Décret du 17 novembre 1959 concernant la composition du gouvernement Décret du 15 avril 1962 portant composition du gouvernement Décret du 8 janvier 1966 portant composition du gouvernement Décret du 7 avril 1967 portant nomination des membres du gouvernement Décret du 31 mai 1968 portant composition du gouvernement Décret du 12 juillet 1968 portant composition du gouvernement Décret du 22 juin 1969 portant composition du gouvernement Décret du 6 juillet 1972 portant composition du gouvernement Décret du 1er mars 1974 portant composition du gouvernement Décret du 28 mai 1974 portant composition du gouvernement Décret du 30 mars 1977 portant nomination des membres du gouvernement Décret du 5 avril 1978 portant nomination des membres du gouvernement Décret du 22 mai 1981 portant nomination des membres du gouvernement Décret du 23 juin 1981 portant nomination des membres du gouvernement Décret du 29 juin 1982 relatif à la composition du gouvernement Décret du 22 mars 1983 portant nomination des membres du gouvernement Décret du 19 juillet 1984 portant nomination des membres du gouvernement Décret du 20 mars 1986 portant nomination des membres du gouvernement Décret du 12 mai 1988 portant nomination des membres du gouvernement Décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du gouvernement Décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du gouvernement Décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du gouvernement Décret du 30 mars 1994 relatif à la composition du gouvernement Décret du 14 octobre 1994 relatif à la composition du gouvernement Décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du gouvernement Décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du gouvernement Décret n° 59-1321 du 12 novembre 1959 modifiant la répartition des attributions entre le ministre des Finances et des Affaires économiques et le ministre de l'Industrie et du Commerce Décret n°69-724 du 18 juillet 1969 relatif aux attributions du ministre du Développement industriel et scientifique Décret n°70-394 du 12 mai 1970 relatif à l'organisation du ministère du Développement industriel et scientifique Décret n°74-217 du 7 mars 1974 relatif aux attributions du ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (M. Guéna) Décret n°74-584 du 14 juin 1974 portant attributions du ministre de l'Industrie et de la Recherche (M. d’Ornano) Décret n° 76-141 du 11 février 1976 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Agriculture et du ministre de l’Industrie et de la Recherche Décret n°77-474 du 6 mai 1977 relatif aux attributions du ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat précédemment dévolues au ministre de l’Industrie et de la Recherche par le décret du 14-06-1974, à l’exception des attributions transférées au Premier ministre par le décret du 25-04-1977, au ministre du Commerce et de l’Artisanat par le décret du 06-06-1974 Décret n° 78-593 du 16 mai 1978 relatif aux attributions du ministre de l'Industrie (M. André Giraud) Décret n° 78-606 du 23 mai 1978 relatif aux attributions de M. Jean-Pierre Prouteau, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Industrie (petite et moyenne industrie) Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l’organisation du ministère de l’Industrie Décret n° 81-723 du 28 juillet 1981 relatif aux attributions du ministre de la Recherche et de la Technologie Décret n° 81-730 du 30 juillet 1981 relatif aux attributions du ministre de l’Industrie (M. Pierre Dreyfus) Décret n° 81-731 du 30 juillet 1981 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’Industrie, chargé de l’énergie Décret n° 81-858 du 15 septembre 1981 relatif à l’organisation du ministère de l’Industrie Décret n° 82-768 du 9 septembre 1982 relatif à l’organisation centrale du ministère de la Recherche et de l’Industrie Décret n° 83-256 du 30 mars 1983 relatif aux attributions du ministre de l’Industrie et de la Recherche (M. Laurent Fabius) Décret n° 83-290 du 11 avril 1983 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Industrie et de la Recherche, charge de l’énergie (M. Auroux Jean) Décret n°84-750 du 2 août 1984 relatif aux attributions du ministre du Redéploiement industriel et du Commerce extérieur (Mme Édith Cresson) Décret n°86-715 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Tourisme Décret n° 86-1250 du 8 décembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Tourisme Décret n° 88-723 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre de l'Industrie, du Commerce extérieur et de l'Aménagement du territoire Décret n° 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l’Industrie et de l'Aménagement du territoire Décret n° 91-504 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et du Budget Décret n° 92-386 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l’Industrie et du Commerce extérieur Décret n° 92-1175 du 29 octobre 1992 relatif aux attributions du ministre délégué à l’Énergie Décret n° 93-781 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur Décret n° 95-758 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l’Industrie Décret n° 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

Organisation interne ou généalogie

Liste des ministres : Jean-Marcel Jeanneney (17 novembre 1959-14 avril 1962) Michel Maurice-Bokanowski (15 avril 1962-7 janvier 1966) Raymond Marcellin (8 janvier 1966-6 avril 1967) Olivier Guichard (7 avril 1967-30 mai 1968) Albin Chalandon (31 mai 1968-10 juillet 1968) André Bettencourt (12 juillet 1968-20 juin 1969) François Ortoli (22 juin 1969-6 juillet 1972) Jean Charbonnel (6 juillet 1972-26 février 1974) Yves Guéna (1er mars 1974-27 mai 1974) Michel d’Ornano (28 mai 1974-29 mars 1977) René Monory (30 mars 1977-4 avril 1978) André Giraud (5 avril 1978-21 mai 1981) Pierre Joxe (22 mai 1981-22 juin 1981) Pierre Dreyfus (23 juin 1981-28 juin 1982) Jean-Pierre Chevènement (29 juin 1982-21 mars 1983) Laurent Fabius (22 mars 1983-18 juillet 1984) Édith Cresson (19 juillet 1984-19 mars 1986) Alain Madelin (20 mars 1986-11 mai 1988) Roger Fauroux (12 mai 1988-15 mai 1991) Dominique Strauss-Kahn (16 mai 1991-29 mars 1993) Gérard Longuet (30 mars 1993-13 octobre 1994) José Rossi (14 octobre 1994-17 mai 1995) Yves Galland (18 mai 1995-5 novembre 1995) Franck Borotra (6 novembre 1995-4 juin 1997)

Contexte général

La forte croissance économique des débuts de la Ve République permet un renforcement de l’action du ministère de l’Industrie concernant les affaires industrielles. La situation internationale, avec l’importance des enjeux scientifiques pour le développement industriel dans le contexte de guerre froide, favorise l’étoffement des services du ministère de l’Industrie. Les chocs pétroliers successifs de 1973 puis 1979 entraînent une préoccupation accrue concernant l’énergie pour l’économie française. La direction générale de l’énergie et des matières premières, créée en 1978, traduit cette évolution du contexte international. La création de l’agence pour les économies d’énergie en 1977 en est également une conséquence. Le ministère de l’Industrie, amputé en 1959 de ses anciennes attributions en matière commerciale au profit du ministère des Finances et des Affaires économiques, se recentre sur une mission d’organisation et de normalisation de la production industrielle. À partir de 1969, les compétences du ministère de l’Industrie s’élargissent au domaine de la recherche scientifique et de l’informatique. L’objectif est de resserrer les liens entre la recherche et le développement industriel, mais les structures chargées de la recherche au sein du ministère de l’Industrie acquièrent leur indépendance au sein du ministère de la Recherche et de la technologie en 1984. Le début des années 1970 est marqué par l’apparition, à plusieurs reprises, de compétences en matière de commerce et d’artisanat, qui sont à nouveau séparées du ministère de l’Industrie en 1978. Le renforcement des préoccupations concernant l’approvisionnement énergétique de la France se traduit, en 1981, par la création d’un secrétariat d’État, puis d’un ministère délégué chargé de l’énergie. En dépit d’éphémères rattachements de ministères délégués dans les années 1980 (Recherche, Tourisme, Postes et Télécommunications, Aménagement du territoire), la structure et la politique du ministère de l’Industrie demeurent les mêmes à partir des textes d’organisation de 1974 à 1978. En 1997, un grand ministère est constitué, regroupant l’Économie, les Finances, l’Industrie, le Commerce extérieur, les Petites et Moyennes entreprises, le Commerce et l’artisanat. L’Industrie est alors confiée à un secrétaire d’État puis à un ministre délégué ; elle reste dès lors un élément du ministère chargé de l’Économie et des Finances.