2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_007952.xml 6302/PSA8 application/rdf+xml FRAN_Agent_007952.rdf Bureau de l'assujettissement, des cotisations et de l'action sanitaire et sociale (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007952 Bureau de l'assujettissement, des cotisations et de l'action sanitaire et sociale (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture) Bureau de l'assujettissement, des cotisations et de l'action sanitaire et sociale (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture) nom d'agent : forme préférée 1983-01-01 1987-12-31