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France. Ministère de l’Agriculture. Direction générale de l'Enseignement et de la Recherche (1970-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Direction générale de l’enseignement, des études et de la recherche (DGEER)
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
France. Direction générale de l'enseignement et de la recherche
DGER
Décret n° 70-315 du 10 avril 1970 portant réorganisation du ministère de l’agriculture (JORF du 12 avril 1970)
Décret n° 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l'agriculture (JORF du 5 juin 1976)
Arrêté ministériel du 10 février 1977 pris en application du décret n° 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l’agriculture et précisant la répartition des attributions à l’intérieur des directions générales, directions et services du ministère
Arrêté du 21 mars 1984 modifiant l’arrêté ministériel du 10 février 1977
Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la DGER pris en application du décret n° 87-86 du 10 février 1987
Arrêté du 8 février 1991 portant organisation et attributions de la DGER (JORF du 10 février 1991)
Arrêté du 1er mars 1994 portant organisation et attributions de la DGER (JORF du 3 mars 1994)
Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (JORF du 4 juillet 1999)
Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (JORF du 4 juillet 1999)
Arrêté du 6 juin 2005 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (JORF du 17 juin 2005)
Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt (JORF du 1er avril 2015)
Organisation interne ou généalogie La Direction générale de l'enseignement et de la recherche a sous son autorité les ingénieurs généraux d’agronomie chargés de missions d’inspection de l’enseignement agricole et de la formation professionnelle. Elle exerce en outre son autorité sur les établissements d’enseignement technique agricoles, les centres de formation professionnelle et de promotion sociale agricoles. Elle exerce la tutelle de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), de l’Association nationale pour le développement agricole (ANDA), du Comité national d’étude des problèmes du développement agricole, des chambres d’agriculture et de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA). Au sein de la DGEER, la Mission des relations professionnelles et du développement agricole est responsable des questions relatives à la législation et à la réglementation applicables aux chambres d'agriculture et à l'APCA d'exercer la tutelle de ces établissements publics, d'assurer les liaisons avec les organisations professionnelles à vocation générale d'étudier, orienter et coordonner les actions de diffusion du progrès agricole et d'assister et contrôler les organismes, associations (Associations de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire (ACTIA) et Association de coordination technique agricole (ACTA) notamment), groupements et instituts techniques ayant des activités de développement agricole tant à l'échelon national que régional et départemental d'étudier la planification des actions de développement et leur financement d'assurer les liaisons avec l'ANDA, le comité national d'études des problèmes de développement agricole et d'assister le commissaire du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions auprès de ces deux organismes et de traiter toutes questions relatives aux actions de formation et de perfectionnement des agents de développement agricole et d'assurer le contrôle de ces actions.
Le décret n° 70-315 du 10 avril 1970 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture remplace la direction générale de l'Enseignement et des Affaires professionnelles et sociales (DGEAPS) par la direction générale de l’Enseignement, des Etudes et de la Recherche (DGEER). La DGEER est chargée, en liaison avec les conseils et commissions consultatifs compétents, de tout ce qui concerne l’enseignement, la formation, l’information et le perfectionnement professionnels ainsi que des questions relatives aux activités de recherche, d’études, et aux actions collectives de développement agricole. Par le décret du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l'Agriculture, la direction générale de l'Enseignement et de la Recherche (DGER) succède à la direction générale de l'Enseignement, des Etudes et de la Recherche. C’est sous ce nom qu’elle se maintient au début du XXIe siècle, malgré les adaptations et réorganisations ayant eu lieu notamment en 1999, 2005 et 2015, et les réformes de l’enseignement comme celle de 1984.