Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Marie FEKKAR)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Bottin administratif
BOURDIEU Jérôme, PIET Laetitia, STANZIANI Alessandro : « Crise sanitaire et stabilisation du marché de la viande en France, XVIIIe-XXe siècles », in Revue d’histoire moderne et contemporaine n° 51-3, p. 121 à 156, 2004. (https://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2004-3-page-121.htm)
France. Ministère de l’Agriculture. Direction de la qualité (1976-1987)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret n° 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
Décret n° 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture
Organisation interne ou généalogie Organisation interne: Sous-direction des affaires communes Service de la protection des végétaux Service vétérinaire de la santé et de la protection animale Service vétérinaire d’hygiène alimentaire Service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité (jusqu’en 1981)
Issue du démantèlement de la Direction de la production et des échanges et créée par le décret n° 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture, la Direction de la qualité a pour mission la surveillance de la santé animale et végétale notamment par les contrôles sanitaires lors des échanges internationaux ou l’application de mesures de police sanitaire et des plans d’intervention lors de la survenance de cas de maladies réputées légalement contagieuses ou de nouveaux problèmes sanitaires. Elle est aussi responsable de l’homologation et de la mise en place d’une politique d’expérimentation des différents produits permettant de lutter contre des maladies animales et végétales. A ce titre, elle réglemente la profession vétérinaire et la pharmacie qui y est attachée. La Direction de la qualité est également chargée des questions relatives à la qualité et à la salubrité des denrées destinées à l’alimentation humaine et animale, notamment par l’observance des règles édictées par le codex Alimentarius (programme de normes de la FAO et de l’OMS relatives à la production et à la transformation agroalimentaires) ou la gestion des labels alimentaires. Cette fonction s’exerce sur l’ensemble de la chaîne de production, de l’ensemencement aux établissements de fabrication des produits prêts à consommer, en passant par le transport et l’abattage des animaux. Elle exerce ses fonctions dans le but de la production d’une alimentation saine et loyale alors que certaines pratiques, qui ont pour une des causes l’uniformisation des critères de production, amènent à des scandales (bovins traités aux anabolisants et aux œstrogènes par exemple) et alors que la création des associations de défense des consommateurs se développe. Le service de la répression des fraudes y est adjoint entre 1976 et 1981, date à laquelle il est rattaché au secrétariat d’État à la consommation. La Direction de la qualité disparaît par le décret n°87-86 du 10 février 1987, ses prérogatives sont reprises par la nouvelle Direction générale de l’alimentation.