Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Marie FEKKAR)
Modification (par Solange BIDOU)
29/07/2022, J. Gaillard : Correction des types de relations des IR | Correction de la date de début d'existence dans la forme autorisée du nom
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
30/01/2023, J. Gaillard : Modification des dates de début et de fin d'existence | Dans l'export XML, actualisation des liens avec les NP 8159, 8165, 8169, 8175, 8179, 8191-8197, 8208, 8236 | Réimport du fichier XML-EAC
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Révision (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
07/10/2024, J. Gaillard : Ajout lien hiérarchique ascendant NP 000004
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Bottin administratif
19890550/6-Ministère de l’Agriculture, bureau organisation et méthodes : organisation de l’administration centrale, notamment entre 1978 et 1983
19890550/94 : -Ministère de l’Agriculture, bureau organisation et méthodes : les services de documentation : correspondance, l'information du public, mémoire de stage de M. Berard, école nationale d'administration (1970), 1957-1983.
France. Ministère de l'Agriculture. Direction générale de l'administration (1983-2005)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Direction générale de l’administration et du personnel
Direction générale de l’administration
Décret n° 83-751 du 9 août 1983 modifiant le décret 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
Décret 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture
Décret n° 89-504 du 19 juillet 1989 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture et de la forêt et modifiant le décret n° 86-87 du 10 février 1987
Arrêté du 12 novembre 1993 portant organisation et attributions de la direction générale de l’administration
Arrêté du 2 mai 1995 modifiant l’arrêté du 12 novembre 1993 portant organisation et attributions de la Direction générale de l’administration
Décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture et de la pêche
Décret n° 2002-897 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 portant création d’un secrétariat général au ministère chargé de l’Agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999
Organisation interne ou généalogie Descendants 1983 Service du personnel et de l’organisation administrative Service des affaires financières Service central des enquêtes et études statistiques Sous-direction de l’informatique Sous-direction des études et des programmes 1984-1986 Mission permanente de l’inspection interrégionale Service de l’administration et des relations sociales Sous-direction de l’informatique Sous-direction de l’organisation et des moyens de services Service du personnel 1987-1991 Mission permanente de l’inspection interrégionale Service du personnel Service de la logistique et de la communication 1992-1995 Mission permanente de l’inspection interrégionale Service du personnel Sous-direction des technologies et de la logistique Sous-direction des affaires communes 1996-1999 Mission permanente de l’inspection interrégionale Sous-direction de la formation continue des affaires statutaires et des relations sociales Sous-direction de la gestion des personnels de l’administration centrale et de l’enseignement agricole Sous-direction des personnels et services déconcentrés Sous-direction des technologies et de la logistique Sous-direction des affaires générales 2000-2005 Mission permanente d’inspection interrégionale Mission des affaires générales Sous-direction de la gestion des personnels Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Sous-direction de la modernisation et des services Sous-direction des systèmes d’information Sous-direction de la logistique et du patrimoine
La Direction générale de l’administration et du personnel est créée par le décret du 9 août 1983. Constituée de services-support, son rôle est d’assurer le cadre et les moyens de fonctionnement des directions opérationnelles du ministère de l’Agriculture, telles que la Direction de la production et des échanges ou encore la Direction des forêts. À ce titre, elle est chargée de l’organisation et du fonctionnement des services centraux et extérieurs, de la gestion et de la rémunération du personnel, de la réglementation générale et statutaire du ministère de l’Agriculture et des organismes s’y rattachant, de la marche de l’action sociale et culturelle, ainsi que des affaires juridiques et du contentieux général. Elle est également chargée de l’amélioration des méthodes et moyens de la gestion administrative. En outre, elle partage, avec la Direction générale de l’enseignement et de la recherche, la tutelle des écoles de formation initiale et continue des fonctionnaires du ministère de l’Agriculture. Elle a également sous sa responsabilité directe les ingénieurs généraux chargés de mission permanente d’inspection interrégionale. De 1983 à 1984, elle a en charge l’administration du budget des services ainsi que l’information économique, statistique et sociale. Durant cette période, elle exerce également la tutelle de la Caisse nationale de crédit agricole. Après 1984, ces fonctions seront reprises par la direction des affaires financières et économiques. À compter de 1987, elle est chargée de l’adaptation des procédures administratives aux nouvelles technologies de l’informatique. Elle prend alors en charge l’organisation matérielle et la maintenance des systèmes d’information du ministère. L’organisation de la déconcentration administrative et de la réforme de l’État - pour les missions relevant du ministère de l’Agriculture - lui incombe à partir du 12 novembre 1993. En effet, la déconcentration et la décentralisation administrative, lancées à la fin des années 1980, deviennent un axe essentiel de la réforme de l’État avec la publication de la circulaire du 23 février 1989 sur le renouveau du service public. À ce titre, et à partir de cette date, le directeur général de l’administration est assisté d’un délégué général aux missions d’ingénierie publique. La Direction générale de l’administration et du personnel est remplacée par un secrétariat général à compter du 25 avril 2005.