Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Marie FEKKAR)
Modification (par Solange BIDOU)
03/08/2022, J. Gaillard : Précisions sur les dates d'existence | Gestion des liens | Ajout liens d'identité BnF
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
13/01/2023, J. Gaillard : Suppression du lien hiérarchique avec NP8241 | Dans l'export XML, actualisation des liens hiérarch desc avec NP8238-8240, 8245, 8252, 8257, 8264, 8285 | Réimport du fichier XML-EAC | Actualisation liens chronol prédécesseurs et successeurs
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Révision (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
07/10/2024, J. Gaillard : Ajout lien hiérarchique ascendant NP 000004
Bottin administratif
France. Ministère de l'Agriculture. Direction des affaires financières et économiques (1983-2005)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Direction des affaires financières
Décret n°83-751 du 9 août 1983 modifiant le décret 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
Décret 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture
Décret n°89-504 du 19 juillet 1989 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture et de la forêt et modifiant le décret n° 86-87 du 10 février 1987
Arrêté du 12 novembre 1993 portant organisation et attributions de la direction générale de l’administration
Arrêté du 2 mai 1995 modifiant l’arrêté du 12 novembre 1993 portant organisation et attributions de la Direction générale de l’administration
Décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture et de la pêche
Décret n° 2002-897 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 portant création d’un secrétariat général au ministère chargé de l’Agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999
Organisation interne ou généalogie Descendants 1983-1987 Secrétariat permanent du comité de direction du réseau d’information comptable agricole Secrétariat de la commission des comptes de l’agriculture de la Nation Service des affaires financières et de la planification Cellule de liaison et de documentation (ajout en 1985) Sous-direction du financement Sous-direction du budget et de la comptabilité Sous-direction des études et des programmes Service central des enquêtes et études statistiques 1987-2000 Service des affaires financières et de l’analyse économique Service central des enquêtes et études statistiques Centre national d’exploitation d’enquêtes statistiques de Toulouse (supprimé en 1999) Atelier national d’impression, de contrôle et de dépouillement de Beauvais 2000-2005 Mission des affaires générales Sous-direction des affaires budgétaires Sous-direction du financement de l’agriculture Sous-direction de l’évaluation de la prospective et des études Service central des enquêtes et études statistiques
Héritière de la direction de l’administration et du financement, la direction des affaires financières et économiques est une des grandes directions-support du ministère de l’Agriculture. Créée par le décret du 9 août 1983, elle est dédiée au financement de l’agriculture, tant au niveau du ministère et de ses services déconcentrés, qu’au niveau externe (crédit, évaluation des politiques sur le revenu des agriculteurs, etc.). La direction des affaires financières et économiques prépare et exécute le budget du ministère de l’Agriculture (suivi des engagements de dépense et des paiements), elle étudie et coordonne les interventions ministérielles dans les domaines de la fiscalité et du crédit. A ce titre, elle est l’interlocuteur privilégié de la Caisse nationale de crédit agricole. Elle exerce la tutelle financière sur les offices et les autres institutions rattachées au ministère de l’Agriculture, notamment les chambres d’agriculture, aussi bien à l’échelon départemental que régional. Elle est aussi chargée de missions relatives à la prospective et à l’évaluation de la politique ministérielle. Elle coordonne la planification et le financement des travaux de prospective. Elle est chargée de la programmation des études et de la valorisation de leurs résultats, notamment pour ce qui concerne l’impact des politiques ministérielles sur les revenus des agriculteurs. De plus, elle a la responsabilité de l’information statistique agricole, dont elle contrôle la planification, la mise en œuvre et la valorisation des résultats. D’une manière générale, la direction des affaires financières et économiques est chargée d’assurer la cohérence des interventions de toutes origines ayant une incidence sur le financement de l’agriculture. Le décret n° 99-555 ajoute à ces domaines d’intervention la définition et la mise en œuvre des systèmes de protection contre les calamités agricoles. Le décret précise qu’elle assure le suivi financier de tous les établissements placés sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, à l’exception de ceux relevant de l’enseignement et de la recherche. Le décret du 25 avril 2005 transforme la direction des affaires économiques en une mission des affaires financières et de la logistique rattachée au nouveau secrétariat général qui rassemble la totalité des services et directions-support du ministère de l’Agriculture.