2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_008304.xml 6308/PSA8 application/rdf+xml FRAN_Agent_008304.rdf Bureau de l'assujettissement et des cotisations (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 008304 Bureau de l'assujettissement et des cotisations (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture) Bureau de l'assujettissement et des cotisations (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture) nom d'agent : forme préférée Bureau de l'assujettissement, des cotisations et des questions internationales Bureau de l'assujettissement, des cotisations et des questions internationales 1987-01-01 1999-12-31 1987-01-01 2003-12-31