2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_008318.xml 6309/A3 application/rdf+xml FRAN_Agent_008318.rdf Bureau des affaires juridiques et fiscales (direction de l'espace rural et de la forêt) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 008318 Bureau des affaires juridiques et fiscales (direction de l'espace rural et de la forêt) Bureau des affaires juridiques et fiscales (direction de l'espace rural et de la forêt) nom d'agent : forme préférée 1987-01-01 1999-12-31