Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Sophie HENNET)
Modification (par Solange BIDOU)
Il faut remettre les dates d'existence de la forme du nom direction générale de la forêt et des affaires rurales : 17 mars 2003 et 29 juin 2008. Merci ! 21/02/2022, J. Gaillard : Normalisation de la forme autorisée du nom |Correction de la relation (sujet->créateur) sur 1 IR | Correction des informations du lien d'identité vers la notice BnF (ark) | Correction date de fin d'existence | Ajout fonction
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
JORF
France. Ministère de l’Agriculture. Direction de l'Espace rural et de la Forêt (1987-2008)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Direction de l'Espace rural et de la Forêt
Direction générale de la forêt et des affaires rurales
Décret n°87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture (JORF du 11 février 1987, p. 1567)
Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de l’espace rural et de la forêt NOR : AGRD8700541A (JORF du 22 avril 1987, p. 4494)
Arrêté du 6 mai 1988 portant organisation et attributions de la Direction de l'espace rural et de la forêt NOR : AGRR8800914A (JORF du 10 mai 1988, p. 6954)
Arrêté du 6 juin 1994 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt NOR : AGRA9400890A
Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt NOR : AGRA9900470A
Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction de l'espace rural et de la forêt NOR : AGRA9901278A
Décret n° 2003-238 du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales NOR : AGRA0300430A
Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales NOR : AGRA0300431A
Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt NOR : AGRS0812195D
Organisation interne ou généalogie 13 mars 1987 La direction de l'espace rural et de la forêt comprend : 1. la sous-direction du développement rural ; 2. la sous-direction de l’aménagement foncier et de l’hydraulique agricole ; 3. la sous-direction de la forêt ; 4. la sous-direction des industries du bois ; 5. la sous-direction des affaires générales et financières ; 6. le service de l’inventaire forestier national. 2 juillet 1999 La direction de l'espace rural et de la forêt comprend : 1. la sous-direction des actions régionales et rurales ; 2. la sous-direction de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural ; 3. la sous-direction de la forêt ; 4. la sous-direction des industries du bois ; 5. la sous-direction du cheval ; 6. le département de la santé des forêts ; 7. le centre d'information sur la forêt et l'aménagement rural ; 8. la mission des affaires générales. 2003 La direction générale de la forêt et des affaires rurales comprend : 1. la sous-direction du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux ; 2. la sous-direction du travail et de l'emploi ; 3. la mission Europe et régions ; 4. la sous-direction des exploitations agricoles ; 5. la sous-direction de la protection sociale ; 6. la sous-direction de la forêt et du bois ; 7. la sous-direction du cheval ; 8. la mission des affaires générales.
La direction de l'Espace rural et de la Forêt succède à la fois à la direction des Aménagements ruraux et à la direction des Forêts. Elle regroupe à ce titre en une seule direction les missions et bureaux auparavant rattachés à plusieurs services : elle possède ainsi les compétences des anciens services de l’hydraulique agricole, du génie rural, et des forêts. En 1999, on lui rattache également les missions du service des haras, des courses et de l’équitation. En 2003, la direction de l'Espace rural et de la Forêt devient la direction générale de la Forêt et des Affaires rurales, qui se compose de huit sous-directions ou missions, elles-mêmes divisées en de nombreux bureaux. Ses missions sont similaires à celles dont elle a hérité depuis 1987 : élaboration et animation de la politique de la forêt et du bois, représentation du ministère de l'Agriculture pour les questions relatives à l'aménagement du territoire, à la politique de l'eau, à l'usage des sols, à la protection de l'environnement et à la gestion des espaces naturels. Elle assure la tutelle sur l'Office national des forêts, sur les centres régionaux de la propriété forestière et sur le Centre technique du bois et de l'ameublement. Elle gère les crédits du fonds forestier national. Ce service d’administration centrale, qui regroupe comme durant les années 1926 à 1930 des missions historiques du ministère de l’Agriculture (eaux et forêts, hydraulique, auxquels il faut ajouter les haras), fusionne en 2008 avec la direction générale des Politiques économique, européenne et internationale pour former la direction de la Production et des Echanges, avant de devenir en 2015 la direction générale de la Performance économique et environnementale des entreprises, au sein de laquelle on retrouve non plus des sous-directions mais des bureaux chargés de la forêt et de l’aménagement rural.